COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE GEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DEPARTEMENT DE L’AIN
L’An deux mille quinze, le vingt-six mars
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes s’est réuni en session ordinaire, salle de la Grange - 135, rue de Genève - 01170 GEX à 20 heures 00 sous la présidence de M. Christophe BOUVIER, Président.
Affichage de la convocation : 19 mars 2015
Nombre de Délégués présents : 38
Nombre de pouvoir(s) : 8
Présents : M. Christophe BOUVIER , Mme Evelyne TEXIER , M. Claude CHAPPUIS , M. Jean-François RAVOT , M. Bernard VUAILLAT , M. André DUPARC , Mme Dominique DONZÉ , M. Vincent SCATTOLIN , Mme Catherine CAILLET , Mme Hélène DEVAUCHELLE , M. Daniel RAPHOZ , M. Patrice DUNAND , Mme Monique MOISAN , M. Jean-Claude PELLETIER , M. Marc DANGUY , Mme Judith HEBERT , M. Alain GILLARD , M. Jean-Yves LAPEYRERE , M. Jean-François OBEZ , Mme Michèle GALLET , M. Christian ARMAND , M. Jean-Louis DURIEZ , Mme Aurélie CHARILLON , M. Jean-Claude CHARLIER , M. Hubert
BERTRAND , M. Albert BOUGETTE , M. Didier PATROIX , Mme Michelle CHENU-DURAFOUR , Mme Olga GIVERNET , M. Michel BRULHART , Mme Isabelle HENNIQUAU , M. Jean-Pierre FOUILLOUX , M. Denis LINGLIN , Mme Muriel BENIER , M. Jack-Frédéric LAVOUE , Mme Béatrice COTIER , M. Jacques DUBOUT , M. Pierre HOTELLIER .
Pouvoir : M. Etienne BLANC donne pouvoir à M. Vincent SCATTOLIN , Mme Véronique DERUAZ donne pouvoir à M. Jean-Claude CHARLIER , Mme Khadija UNAL donne pouvoir à Mme Hélène DEVAUCHELLE , Mme Sandrine VANEL-NORMANDIN donne pouvoir à M. Marc DANGUY , Mme Yvette MARET donne pouvoir à M. Patrice DUNAND , M. Jean-Paul LAURENSON donne pouvoir à M. Albert BOUGETTE , M. Pierre-Marie PHILIPPS donne pouvoir à M. Daniel RAPHOZ , Mme Florence FAURE donne pouvoir à M. Didier PATROIX
Absents excusés : Mme Nathalie FRANCK , M. Jean-Louis LAURENT , M. François MEYLAN , M. Sébastien CHARPENTIER , M. Pierre MOREL , Mme Valérie GOUTEUX , Mme Isabelle PASSUELLO .
Secrétaire de séance : M. Patrice DUNAND
N°2015.00105
Objet : Approbation de la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chézery-Forens
Monsieur le Vice-président à l’aménagement expose les éléments suivants :
VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L .123-1 à L.123-20 et R.123-1 à R. 123-25
VU le code de l’environnement et notamment les articles L123-1 à L123-19 et R123-1 à R123-27
VU la délibération du 9 novembre 2009 par laquelle le Conseil Municipal a prescrit la révision de son Plan Local
d’Urbanisme et définissant les modalités de concertation, selon l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme,
VU le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ayant eu lieu
au sein du Conseil Municipal lors de la séance du 2 avril 2012,
VU la délibération du 18 novembre 2013, par laquelle le Conseil Municipal tire le bilan de la concertation et
arrête le projet de révision de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il lui est présenté,
VU l’arrêté du Président de la Communauté de Communes du Pays de Gex n°2014.00386 en date du 4 novembre
2014 mettant à l’enquête publique le PLU, celle-ci s’étant déroulée du 24 novembre 2014 au 23 décembre 2014
inclus,
VU l’arrêté préfectoral du 12 février 2014 portant modification de la définition de l’intérêt communautaire et des
compétences de la Communauté de Communes du Pays de Gex,
VU le rapport du commissaire enquêteur,
Entendu les conclusions du commissaire enquêteur qui émet un avis favorable au projet de révision du POS
valant élaboration du PLU avec 1 réserve
VU les réponses apportées aux observations du commissaire enquêteur et aux remarques formulées durant
l’enquête publique
VU les avis émis par les Personnes Publiques Associées,
VU les réponses apportées aux observations formulées par les Personnes Publiques Associées,
Considérant que les résultats de ladite enquête publique et l’avis des organismes consultés justifient quelques
modifications mineures du Plan Local d’Urbanisme, lesquelles s’inscrivent dans le respect des objectifs du projet
de PLU arrêté et ne remettent pas en cause l’économie générale du projet ;
Considérant que le projet de révision du PLU tel qu’il est présenté au Conseil Communautaire est prêt à être approuvé, conformément à l’article L.123-10 du Code de l’Urbanisme ;
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
APPROUVE le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente ;
DIT que la présente délibération fera l’objet conformément aux articles R123-24 et R123-25 du code de
l’urbanisme, d’un affichage durant un mois (au siège de la Communauté de communes du Pays de Gex et en
mairie) et d’une mention dans un journal diffusé dans le département ainsi que d’une publication au recueil des
actes administratifs mentionné à l’article R1431-9 du code général des collectivités territoriales ;
DIT que, conformément à l’article L123-10 du code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme approuvé est
tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays de Gex aux jours et heures
habituels d’ouverture ;
DIT que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au préfet et après
l’accomplissement des mesures de publicité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus Le Président
Ont signé au registre tous les membres présents C. BOUVIER
Pour Extrait Certifié Conforme
Gex, le 26 mars 2015
Le PLU est consultable ICI