Commune de Chzery-Forens

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Avis d’Enquête Publique

Aliénation d’une portion annexe du Chemin rural dit "du Grand Chat"

Avis au Public d’une enquête publique relative à l’aliénation d’une portion annexe du chemin rural dit " du Grand Chat" - Hameau de ROSSET

Par arrêté punicipal en date du 01 août 2016, le maire de la commune de CHEZERY-FORENS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique consistant à l’aliénation d’une portion annexe du chemin rural dit "du Grand Chat".

Monsieur ALLAMANNO Didier a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 01 août 2016.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de CHEZERY-FORENS du 05 septembre 2016 au 22 septembre 2016 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat, soit du lundi au vendredi de 08 heures à 12 heures.

Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de CHEZERY-FORENS, le 16 septembre 2016 de 14 heures à 17 heures.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à :
M. le commissaire-enquêteur
Mairie de Chézery-Forens
01410 CHEZERY-FORENS

Documents joints

Arrêté d’enquête publique pour l’aliénation et désignation d’un commissaire Enquêteur, Chemin Rural dit "Du Grand Chat", PDF, 228.9 ko