Monsieur le Préfet vous informe q’un arrêté autorisant les agents et techniciens travaillant pour le compte de l’institut national de l’information géographique et forestière à pénétrer dans les propriétés publiques et privées afin de réaliser les travaux nécessaires à l’implantation et à l’entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, à la mise à jour des bases de données géographiques et réaliser l’inventaire forestier national.
Commune de Chézery-Forens
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Autorisation de pénétrer sur les terrains de l’ensemble du département de l’Ain
Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les terrains du département de l’Ain