PLUIH

Par délibérations des 26/04/2023 et 24/05/2023, le Conseil communautaire a prescrit les révisions allégées n°5 et 6 du PLUiH et a défini les modalités de concertation relatives à ces procédures.

La révision allégée n°5 concerne la commune de Péron et porte sur le classement des parcelles B753, 754, 968, 969, 970, 971, 972 et 973 (actuellement en zone Np) en zone A.
La révision allégée n°6 concerne la commune de Péron et porte sur le classement d’une partie de la parcelle ZI6 (actuellement en zone Ap) en zone A.

La concertation débutera le 8 juin 2023 pour ces deux procédures.

Délibération prescrivant la révision allégée n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant
Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation
Par délibération n°2023.00115 en date du 26/04/2023, le président de la Communauté
d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n°5 du PLUiH du Pays de
Gex, et a engagé la concertation.
Cette procédure porte sur le classement en zone A des parcelles cadastrées B 753, 754, 968, 969,
970, 971, 972 et 973 sur la commune de Péron.
Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes
membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la
concertation.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans
les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 08/06/2023. Elle est
consultable dans les 27 mairies des communes membres, à la Communauté d’agglomération du Pays
de Gex, sur les différents sites internet et en préfecture.

Délibération prescrivant la révision allégée n°6 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant
Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation
Par délibération n°2023.00136 en date du 24/05/2023, le président de la Communauté
d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n°6 du PLUiH du Pays de
Gex, et a engagé la concertation.
Cette procédure porte sur le classement en zone A d’une partie de la parcelle ZI 6, actuellement en
zone Ap, sur la commune de Péron.
Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes
membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la
concertation.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans
les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 08/06/2023. Elle est
consultable dans les 27 mairies des communes membres, à la Communauté d’agglomération du Pays
de Gex, sur les différents sites internet et en préfecture.